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Dématérialisation des Autorisations d'urbanisme - par VERGNE le 13/01/2022 - 10:21

Dématérialisation des Autorisations d'urbanisme

Saisine par voie électronique (SVE)

À partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des communes adhérents au service commun d’instruction des ADS seront prêtes à recevoir vos demandes d’urbanisme en ligne dans le cadre de la dématérialisation.

C’est le principe de la Saisine par Voie Electronique (SVE).

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’intercommunalité, pour le compte des communes du territoire, met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Le dépôt en ligne, c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment déposer mon dossier ?

Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ici : https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr...

  • Je crée un compte personnel en renseignant notamment une adresse mail, laquelle sera utilisée pour tout échange avec l’administration dans le cadre de l’instruction de mon dossier). Mon mot de passe devra être composé au moins de 8 caractères (dont une lettre et un chiffre).
  • Je choisis quel type de dossier je dépose (en fonction de la nature de mon projet) et je débute la saisie.
  • Une fois mon dossier saisi et les pièces nécessaires téléchargées (en fonction de la nature de mon projet), je valide pour une transmission auprès de ma commune et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.

L’instruction peut débuter…

A noter  : je peux déposer un document allant jusqu’à 15 Mo, avec un poids total de toutes mes pièces allant jusqu’à 200 Mo (formats acceptés : .jpeg, .jpg, .png, .svg, .gif, .txt, .pdf).

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les communes continuent de vous accueillir pour :
-  vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme de votre terrain
-  recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de
vos demandes. 



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