Dématérialisation des Autorisations d'urbanisme

Saisine par voie électronique (SVE)

À partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des communes adhérents au service commun d’instruction des ADS seront prêtes à recevoir vos demandes d’urbanisme en ligne dans le cadre de la dématérialisation.

C’est le principe de la Saisine par Voie Electronique (SVE).

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’intercommunalité, pour le compte des communes du territoire, met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Le dépôt en ligne, c’est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment déposer mon dossier ?

Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ici : https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr...

• Je crée un compte personnel en renseignant notamment une adresse mail, laquelle sera utilisée pour tout échange avec l’administration dans le cadre de l’instruction de mon dossier). Mon mot de passe devra être composé au moins de 8 caractères (dont une lettre et un chiffre).
• Je choisis quel type de dossier je dépose (en fonction de la nature de mon projet) et je débute la saisie.
• Une fois mon dossier saisi et les pièces nécessaires téléchargées (en fonction de la nature de mon projet), je valide pour une transmission auprès de ma commune et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.

L’instruction peut débuter…

A noter  : je peux déposer un document allant jusqu’à 15 Mo, avec un poids total de toutes mes pièces allant jusqu’à 200 Mo (formats acceptés : .jpeg, .jpg, .png, .svg, .gif, .txt, .pdf).

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les communes continuent de vous accueillir pour :
  vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme de votre terrain
  recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes. 

N'oubliez pas de passez vos pré-commandes

Bon de commande Recto

Bon de commande Verso

Estouffade de boeuf - Coquillettes

Installation d'un container de déchets ménagers au hameau de Charbieux à coté d'Emmaüs, les containers de recyclage arriveront dans quelques semaines.

Pour mémoire, les encombrants sont destinés à la déchèterie et non au pied ou à l'intérieur de ces containers. 

N'hésitez pas à contacter la mairie si ceux-ci sont remplis. 

Nous vous remercions de faire preuve de civisme et de bon sens afin de respecter le travail de chacun. En effet, les agents chargés de la collecte devront reprendre ces tas à la main. 

Un déchet en appelle toujours un autre. Chacun doit s’efforcer de ne pas être un des maillons de cet incivisme.

Vous pouvez vous rendre à la déchetterie à Félines, située au sein de la zone d’activité du Flacher.

HORAIRES D’ACCÈS

 lundi et vendredi de 14h à 18h 
 mercredi et jeudi de 9h à 12h 
 samedi de 9h à 16h non stop

DÉCHETS ACCEPTÉS

 tout venant 
 bois 
 cartons 
 ferraille 
 déchets verts 
 gravats 
 huile minérale usagée 
 huile alimentaire usagée 
 déchets d’activité de soins à risque infectieux (aiguilles et perforants de personnes en auto-traitement) 
 batteries au plomb 
 piles et accumulateurs 
 lampes et néons 
 déchets dangereux en petite quantité 
 déchets électriques et électroniques 
 cartouches d’encre 
 textiles, chaussures et petite maroquinerie usagés 
 tri sélectif

Suite des travaux de Charbieux 

Remise en état de chemins communaux

Terrassement de la zone de tri de Charbieux